Menu
04 82 29 34 90

Objet de votre demande

Informations personnelles


En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence (13100) Du Lundi au Vendredi
De 9h à 19h
13 Place John Rewald
13100 Aix-en-Provence
Horaires
Du Lundi au Vendredi
De 9h à 19h
Besoin d’un renseignement ?

Avocat en droit de la construction au Barreau d’Aix-en-Provence

La mission principale de Maître Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, est d’intervenir en phase précontentieuse et lors d’une procédure judiciaire. Il s’emploie à accompagner ses clients, professionnels et particuliers, pour accomplir toutes les démarches nécessaires dans le strict respect des normes en vigueur. La construction d’un ouvrage peut poser un certain nombre de problématiques en vue des différentes formalités à prendre en considération, le cabinet vous accompagne à toutes les étapes de la construction. Qu’il soit question de conseil, d’expertise judiciaire ou encore de défense devant les instances officielles, Maître Stéphane PAILHÉ vous prête toute l’attention nécessaire pour le règlement de vos contentieux. L’expertise de Maîtres Stéphane PAILHÉ en droit de la construction s’avèrera être un atout indispensable dans le cadre de la mise en jeu des différentes garanties légales et contractuelle ainsi que du suivi des expertises. 

Avocat en droit de la construction au Barreau d’Aix-en-Provence
Son cabinet est installé au 13 place John Rewald à Aix-en-Provence (13100). Vous pouvez prendre un rendez-vous via l’accueil téléphonique joignable du lundi au vendredi (de 9h à 19h). Me Stéphane PAILHÉ vous répond

Droit de la construction et litige constructeur/acheteur

Différentes situations peuvent opposer les constructeurs et les acquéreurs d’un bien immobilier. Au cours d’une construction, le grand nombre d’intervenants peut devenir l’une des principales raisons des malfaçons constatées lors de la réception des travaux. Il convient alors de déterminer le ou les responsables afin d’obtenir réparation. La responsabilité du constructeur est strictement encadrée par la législation et doit donc être étudiée avec une parfaite connaissance des règles juridiques mais également techniques. Ce type de procédure débute en général par une expertise judiciaire durant laquelle l’ensemble des intervenants du marché de travaux et leurs assureurs respectifs pourront être mis en cause. Maître Stéphane PAILHÉ vous assistera à chacune des étapes en demande ou en défense afin de garantir vos intérêts devant les juridictions compétentes mais également durant la phase d’expertise judiciaire.

Le contentieux des marchés de travaux revêt également d’autres aspects que ceux évoqués ci-avant comme le paiement des prestations réalisées, la réception es ouvrage, la fourniture d’une garantie de paiement, l’achèvement et la livraison des travaux, les pénalités de chantier.
Le Cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ, Avocat en droit de la construction à Aix en Provence, accompagne dans ce domaine les professionnels de la construction afin de résoudre leurs litiges et apporter les solutions parfois urgentes nécessaires à la poursuite des chantiers et parfois la survie des entreprises.
Toutes les diligences du professionnel de droit

La responsabilité du constructeur

Les constructeurs sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée dès la conclusion du contrat de marché de travaux et encore bien après la réception des ouvrages. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux, la responsabilité de chacun des intervenants sur le chantier, Maître d’œuvre, architecte, entrepreneur ou encore des promoteurs peut être engagée. 
Pour le constructeur ou le maître de l’ouvrage (propriétaire du bien), les enjeux financiers peuvent êtres très importants. Pour cette raison, il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel ayant une expertise en matière de construction.
Maître Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, intervient sur les différentes problématiques afférentes à cette branche de droit son rôle sera de vous assister en cas de problèmes lié à la construction d’un ouvrage, l’exécution la réception ou le paiement d’un marché de travaux. Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, Maître Stéphane PAILHÉ vous conseille pour mettre en œuvre les garanties opposables aux constructeurs telles que :
  • Garantie de parfait achèvement : la réparation des défauts, 
  • Garantie du bon fonctionnement : la réparation des défauts de fonctionnement,
  • Garantie décennale : réparation des dégâts, durant 10 ans

Contrat de construction et suivi des travaux

L’écrit, qu’il s’agisse d’un contrat de marché de travaux ou d’un simple devis signé permet de déterminer les obligations de chacune des parties.
La rédaction d’un contrat écrit peut toutefois être obligatoire dans certains types de marché de travaux sous peine de voir engager la responsabilité pénale du constructeur. Tel est le cas notamment du contrat de construction de maison individuelle.
Le cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ propose aux entreprises du bâtiment un accompagnement spécifique dans la rédaction des différents contrats de construction et propose des consultations juridiques permettant aux acteurs du bâtiment de pouvoir intégrer les clauses nécessaires et parfois éviter de mauvaises pratiques.
Le contrat de marché ou le devis de travaux permet également de fixer les termes d’une indemnisation amiable de l’assureur qui peut, en cas d’absence de contrat ou de contrat inapproprié, refuser de couvrir le professionnel ou le maître de l’ouvrage.
Une fois le contrat signé, et/ou le devis accepté il détermine, avec le droit applicable, les relations juridiques des différents intervenants.

Contrat de construction et suivi des travaux
Le cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ accompagne à ce stade les professionnels du bâtiment et les particuliers dans toute la phase de suivi de chantier jusqu’à la réception amiable ou judiciaire des ouvrages.
Maîtres Stéphane PAILHÉ saura valablement vous conseiller et initier les procédures appropriées en cas de survenance d’un désordre durant le chantier, à son terme ou après la réception de l’ouvrage.
Une idée sur les honoraires de l’avocat
Cliquez pour activer la carte
Vous appréciez, partagez !
Stéphane Pailhe Télèphone04 82 29 34 90
Adresse13 Place John Rewald
13100 Aix-en-Provence
Stéphane Pailhé Avocat
5.0
Stéphane Pailhé Avocat 5.0
Marsaud Stephan
24 novembre, 2017, 10:34
Très bon avocat, à l'écoute et compétent. Merci! (Translated by Google) Very good lawyer, attentive and competent. Thank you!