Droit de la construction
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Avocat en droit de la construction au Barreau d’Aix-en-Provence

La mission principale de Maître Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, est d’intervenir en phase précontentieuse et lors d’une procédure judiciaire. Il s’emploie à accompagner ses clients, professionnels et particuliers, pour accomplir toutes les démarches nécessaires dans le strict respect des normes en vigueur. La construction d’un ouvrage peut poser un certain nombre de problématiques en vue des différentes formalités à prendre en considération. Ainsi, le cabinet vous accompagne à toutes les étapes de la construction. Qu’il soit question de conseil, d’expertise judiciaire ou encore de défense devant les instances officielles, Maître Stéphane PAILHÉ vous prête toute l’attention nécessaire pour le règlement de vos contentieux. L’expertise de Maître Stéphane PAILHÉ en droit de la construction est un atout indispensable dans le cadre de la mise en place des garanties légales et contractuelles, ainsi que dans le suivi des expertises. 

Son cabinet est installé Résidence signoret 9, Allée Rufinus, à Aix-en-Provence (13100). Vous pouvez prendre rendez-vous via l’accueil téléphonique, joignable du lundi au vendredi (de 9h à 19h).

Droit de la construction et litige constructeur/acheteur

Différentes situations peuvent opposer les constructeurs et les acquéreurs d’un bien immobilier. Au cours d’une construction, le grand nombre d’intervenants peut devenir l’une des principales raisons des malfaçons constatées lors de la réception des travaux. Il convient alors de déterminer le ou les responsables afin d’obtenir réparation. La responsabilité du constructeur est strictement encadrée par la législation et doit donc être étudiée avec une parfaite connaissance des règles juridiques et techniques. Ce type de procédure débute en général par une expertise judiciaire, durant laquelle l’ensemble des intervenants du marché de travaux et leurs assureurs respectifs pourront être mis en cause. Maître Stéphane PAILHÉ vous assiste à chacune des étapes, en demande ou en défense, afin de garantir vos intérêts devant les juridictions compétentes, et durant la phase d’expertise judiciaire.

Le contentieux des marchés de travaux revêt également d’autres aspects, comme le paiement des prestations réalisées, la réception des ouvrages, la fourniture d’une garantie de paiement, l’achèvement et la livraison des travaux, les pénalités de chantier, etc. 
Le Cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la construction à Aix en Provence, accompagne les professionnels de la construction dans ce domaine afin de résoudre leurs litiges et d’apporter les solutions nécessaires à la poursuite des chantiers et à la survie des entreprises.

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La responsabilité du constructeur

Les constructeurs sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée dès la conclusion du contrat de marché de travaux et après la réception des ouvrages. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux, la responsabilité de chacun des intervenants sur le chantier (maître d’œuvre, architecte, entrepreneur ou encore promoteurs) peut être engagée. 
Pour le constructeur ou le maître de l’ouvrage (propriétaire du bien), les enjeux financiers peuvent êtres très importants. Pour cette raison, il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel ayant une riche expertise en matière de construction.
Maître Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la construction à Aix-en-Provence, intervient sur les différentes problématiques liées à cette branche du droit. Son rôle sera de vous assister en cas de problème lié à la construction d’un ouvrage, à l’exécution, à la réception ou au paiement d’un marché de travaux. Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, Maître Stéphane PAILHÉ vous conseille pour mettre en œuvre les garanties opposables aux constructeurs :

  • Garantie de parfait achèvement : réparation des défauts 
  • Garantie du bon fonctionnement : réparation des défauts de fonctionnement
  • Garantie décennale : réparation des dégâts durant 10 ans

Contrat de construction et suivi des travaux

L’écrit, qu’il s’agisse d’un contrat de marché de travaux ou d’un simple devis signé, permet de déterminer les obligations de chacune des parties.
La rédaction d’un contrat écrit peut toutefois être obligatoire dans certains types de marché de travaux, sous peine de voir engager la responsabilité pénale du constructeur. C’est notamment le cas du contrat de construction d’une maison individuelle.
Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ propose aux entreprises du bâtiment un accompagnement spécifique dans la rédaction de contrats de construction, et propose des consultations juridiques permettant aux acteurs du bâtiment de pouvoir intégrer les clauses nécessaires et d’éviter de mauvaises pratiques.
Le contrat de marché ou le devis de travaux permet également de fixer les termes d’une indemnisation amiable de l’assureur, qui peut, en cas d’absence de contrat ou de contrat inapproprié, refuser de couvrir le professionnel ou le maître de l’ouvrage.
Une fois le contrat signé, et/ou le devis accepté, il détermine, avec le droit applicable, les relations juridiques des différents intervenants.

Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ accompagne à ce stade les professionnels du bâtiment et les particuliers dans toute la phase de suivi du chantier, jusqu’à la réception amiable ou judiciaire des ouvrages.
Maître Stéphane PAILHÉ sait vous conseiller et initier les procédures appropriées en cas de désordre durant le chantier, à son terme ou après la réception de l’ouvrage.

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