Avocat en droit de la copropriété à Aix-en-Provence

Le cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ situé à Aix en Provence accompagne tant les copropriétaires que le syndicat des copropriétaires, le syndic, voire le Conseil syndical à chacune des étapes de la vie d'une copropriété ou d'une association syndicale libre.
Il est ainsi amené régulièrement à traiter du contentieux des charges de copropriété, de l'annulation d'assemblée générale, de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, de celle du syndic, des problématiques liées à l'absence de syndic (administrateur et syndic judiciaire).
Maître PAILHÉ apporte également son expertise dans le cadre de missions d'assistance du syndic notamment lors de la rédaction des délibérations d'assemblée générale et concernant toutes problématiques liées à la tenue desdites assemblées. Le cabinet assure un suivi de ses dossiers de la phase amiable jusqu'à l'exécution des décisions de justice pouvant aller jusqu’à la vente judiciaire du lot de copropriété.
Maître Stéphane PAILHÉ vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé au Résidence signoret 9 Allée Rufinus à Aix-en-Provence (13100). Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter le standard téléphonique mis à votre entière disposition du lundi au vendredi (de 9h à 19h).
Honoraie du cabinet

Le contentieux du paiement des charges

Chaque copropriétaire détient, outre ses parties privatives, des tantièmes de partie commune. Le syndic de la copropriété est chargé de gérer et d’administrer la copropriété ; Pour ce faire, il est amené à voter un budget pour chaque exercice qui sera répartie entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes et appelé tout au long de l’exercice par provisions successives.
La carence d’un copropriétaire peut générer des troubles pour la copropriété qui ne pourra subvenir au paiement de ses charges. De ce fait, le contentieux du paiement des charges de copropriété est le contentieux le plus récurent en matière de copropriété.
Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ est amené à gérer ce type de contentieux en apparence simple mais qui peut se révéler très technique.
Son expérience le conduit à être sollicité tant par des syndics que par des copropriétaires. Il procède alors à une analyse minutieuse des pièces exigées par les juridictions afin de déterminer si le syndicat des copropriétaires peut légitiment justifier d’une créance et le quantum qui pourra être obtenu en justice.
Après l’obtention de la décision de justice, le cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ peut être amené à suivre l’exécution de la décision jusqu’à la vente judiciaire (vente aux enchères) du lot du copropriétaire défaillant.
Le Cabinet De Maître Stéphane PAILHÉ, Avocat en droit de la copropriété à Aix en Provence, justifie d’une expertise lui permettant de s’adapter et de réagir rapidement tant aux syndics professionnels ou bénévoles qu’aux copropriétaires.

Le contentieux de l’annulation de résolution d’assemblée générale

Le vote des délibérations en assemblée générale de copropriété ou pour les associations syndicales libres est souvent source de contentieux. Le Loi exige en effet le respect d’un certain formalisme qui peut entrainer selon les cas l’annulation d’une délibération ou de l’assemblée toute entière.
Le cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la copropriété à Aix en Provence bénéficie d’une formation et d’une expertise pointue en matière de copropriété.
Cette expertise lui permet d’intervenir pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires tant en phase contentieuse qu’en phase amiable dans le cadre de laquelle il conseille le valablement sur la rédaction des résolutions ou les modalités de vote des résolutions, le contenu et les délais des convocations. Le cabinet intervient également pour les copropriétaires afin de faire respecter leurs droits et obtenir l’annulation de délibérations ou l’annulation de l’assemblée générale dans son ensemble pour violation des textes ou abus de droit (abus de majorité notamment).
Le délai de recours en annulation d’assemblée générale est de deux mois à compter de la notification ce qui nécessite une connaissance du droit applicable en matière de copropriété et une réactivité dont saura faire preuve le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ.
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la responsabilité du syndicat des copropriétaires et du syndic

Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.
Cette responsabilité sans faute vise à protéger les copropriétaires et tiers à l’encontre des copropriétés.
Maître Stéphane PAILHÉ, justifie d’une expertise en la matière et saura accompagner à la fois les syndicats de copropriétaires ou les particuliers dans de telles procédures à la fois longues et complexes afin de garantir les droits de ses clients.
Le syndic peut également engager sa responsabilité en cas de faute dans l’exercice de son mandat. Là encore l’expertise du cabinet garantira à son client, syndic, copropriétaire ou syndicat des copropriétaires, l’indemnisation de ses préjudices.
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