Le contentieux de l’annulation de résolution d’assemblée générale
Le vote des délibérations en assemblée générale de copropriété ou pour les associations syndicales libres est souvent source de contentieux. Le Loi exige en effet le respect d’un certain formalisme qui peut entrainer selon les cas l’annulation d’une délibération ou de l’assemblée toute entière.
Le cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ, avocat en droit de la copropriété à Aix en Provence bénéficie d’une formation et d’une expertise pointue en matière de copropriété.
Cette expertise lui permet d’intervenir pour défendre les intérêts du syndicat des copropriétaires tant en phase contentieuse qu’en phase amiable dans le cadre de laquelle il conseille le valablement sur la rédaction des résolutions ou les modalités de vote des résolutions, le contenu et les délais des convocations. Le cabinet intervient également pour les copropriétaires afin de faire respecter leurs droits et obtenir l’annulation de délibérations ou l’annulation de l’assemblée générale dans son ensemble pour violation des textes ou abus de droit (abus de majorité notamment).
Le délai de recours en annulation d’assemblée générale est de deux mois à compter de la notification ce qui nécessite une connaissance du droit applicable en matière de copropriété et une réactivité dont saura faire preuve le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ.