Cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme à Aix-en-Provence

Tout projet de construction doit respecter les règles d’urbanisme. En cas de violation de ces réglementations, vous vous exposez à certaines difficultés, comme le refus ou l’opposition à l’octroi du permis de construire, par un voisin ou une collectivité. Ces conflits peuvent vous occasionner bien de problèmes, comme l’arrêt de votre projet de construction, voire même un recours à votre encontre si vous insistez pour continuer les travaux.

En cas de litiges concernant la construction ou les questions d’urbanisme, demandez de l’aide à un avocat en droit de l’urbanisme reconnu, tel que Maître Stéphane Pailhé. Votre expert juridique reste à vos côtés et à votre écoute pour vous assister. Vous pourrez également solliciter son savoir-faire et ses compétences si vous avez besoin de contester un projet d’aménagement qui vous porte préjudice. Il mettra tout en oeuvre pour vous aider à obtenir votre permis de construire ou gain de cause.

Le conseil en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Que vous soyez particulier, constructeur, promoteur, organisme public, aménageur ou parapublic, profitez des conseils d’un avocat spécialisé dans le droit de l’aménagement et dans le droit de la construction. Le cabinet d’avocat de Maître Stéphane Pailhé vous éclaircira sur tous les sujets concernant le droit de l’urbanisme et de l’aménagement tels que :

  • le droit et la procédure de préemption ou d’expropriation
  • les zones d’aménagement
  • le permis de construire
  • les lotissements
  • les concessions d’aménagement

Il vous conseillera sur les démarches administratives à suivre en cas de demande de permis de construire, ou sur les procédures nécessaires en cas de contentieux de l’urbanisme et de contentieux de la construction. N’hésitez pas à solliciter ses connaissances si vous souhaitez en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur son fonctionnement. Il prendra en charge la constitution des dossiers et des pièces nécessaires.

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Les contentieux en urbanisme pénal et en droit de la construction

Vous avez constaté qu’une construction ou qu’un aménagement a été réalisé sans autorisation d’urbanisme ou sans permis de construire ? Des travaux entrepris par une personne physique ou morale perturbent votre voisinage ? Sachez que vous pouvez intenter une action en justice contre une construction qui ne respecte pas le droit de propriété, de lotissement ou de servitude.

Les contentieux en urbanisme pénal et en droit de la construction font partie des domaines de prédilection de Maître Stéphane Pailhé. Votre expert juridique vous guide dans le choix de la juridiction compétente. Il pourra vous conseillera de vous adresser au juge civil en cas :

  • d’infraction des réglementations légales ou contractuelles relatives à la servitude, à la copropriété et au lotissement
  • de violation du droit de propriété
  • de non-respect des principes de responsabilité


L’avocat en droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction vous aide aussi à déposer votre recours en justice en cas :

  • d’absence d’autorisation de construction ou de déclaration préalable
  • d’absence d’autorisation d’urbanisme ou d’aménagement
  • d’absence d’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres
  • d’absence d’autorisation dans le domaine de remontées mécaniques et de pistes de ski
  • de violation des règles relatives aux monuments historiques

Comptez sur sa présence et sur son professionnalisme pour constater les infractions commises. Votre avocat fera son possible pour suivre de près votre dossier et pour vous faire bénéficier d’une indemnisation en cas de troubles du voisinage occasionnés par des travaux de construction ou d’aménagement.

Urbanisme et contrats publics

Les projets d’urbanisme et d’aménagement font intervenir de nombreux acteurs, comme les collectivités territoriales, les Maîtres d’ouvrage ou les architectes. En cas de litige, les relations entre ces entités doivent être strictement définies par des contrats et doivent être encadrés par la loi. Pour sécuriser vos procédures de passation de contrat public, profitez des conseils professionnels et de l’assistance de votre avocat en droit de l’urbanisme, Stéphane Pailhé. Du conseil personnalisé à la gestion de la procédure en passant par la défense de vos intérêts et par l’exécution de la décision, il reste à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape. Il sera là pour vous aider à choisir le contrat public le plus adapté à votre situation. Il peut aussi vous guider dans toutes vos procédures contentieuse en marché public :
  • le recours contentieux contre la discrimination et le traitement inégal des candidats au marché
  • le référé précontractuel
  • le recours TROPIC
  • le référé contractuel

Concernant les collectivités territoriales, elles peuvent faire appel à son expertise pour choisir une procédure de publicité et de mise en concurrence, rédiger l’avis d’appel public à la concurrence, constituer le dossier de consultation des entreprises, et analyser la recevabilité des candidatures et des offres. Vous pouvez également solliciter les compétences de Maître Stéphane Pailhé pour la négociation ou l’audition des candidats, la notification de rejet d’offres irrecevables ou encore la signature de contrats publics.
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