Droit foncier
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Cabinet d’avocat en droit foncier à Aix-en-Provence

Le droit de propriété immobilière est un des domaines de compétence de Maître Stéphane Pailhé. Avocat fiable et sérieux en cas de litiges liés à la mitoyenneté, au bornage, à la clôture, aux servitudes ou à la limite séparative de bien, votre professionnel en droit de l’immobilier sa réactivité, sa compétence et son efficacité au service de la protection de vos droits. Son cabinet d’avocat à Aix-en-Provence est attentif à tous vos besoins afin de vous apporter une solution efficace et des conseils avisés. En cas de revendication ou de contestation de propriété, il vous assiste tout au long de votre procédure et vous représente devant la juridiction compétente.

Le conseil en droit foncier

Un voisin qui viole votre droit de propriété, un membre de votre famille qui souhaite vous enlever votre bien, ou encore un problème de clôture qui empiète sur le terrain d’un voisin ? Les litiges en matière de droit de propriété peuvent se manifester sous différentes formes. Si le contentieux ne peut pas se résoudre à l’amiable, un recours en justice peut être engagé.

Que vous soyez prévenu ou victime, faites-vous accompagner par un avocat en droit foncier au savoir-faire reconnu pour obtenir gain de cause. Grâce aux conseils professionnels de Maître Stéphane Pailhé, vous serez plus à même de prendre les bonnes décisions pour gérer une situation difficile : problème de bornage, mitoyenneté, servitudes… L’avocat en droit foncier reste à votre entière disposition durant chaque étape de la procédure, afin de vous aider à gérer le litige de manière amiable ou contentieuse.

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Les contentieux en droit foncier : bornage et limites séparatives

Deux voisins qui ne sont pas d’accord sur les limites séparatives d’un terrain ou qui n’acceptent pas de faire un bornage amiable sont des cas relativement fréquents. Dans ce cas, un bornage doit être réalisé afin de délimiter les propriétés concernées avec précision. Dans le cas d’un bornage amiable, les deux parties doivent engager un géomètre expert, ordonné par le tribunal d’instance du lieu où sont situés terrains. C’est le bornage judiciaire.

Pour un bornage amiable ou un bornage judiciaire, confiez votre dossier à Maître Stéphane Pailhé. Il vous accompagne dans toutes les démarches à suivre. Grâce à son champ d’intervention large et à ses nombreuses années d’expérience, il saura vous guider dans les décisions à prendre et dans les étapes à suivre pour faire valoir vos droits. De la préparation des démarches administratives et judiciaires à l’opération de bornage faite par l’expert-géomètre, votre avocat en droit de l’immobilier reste à vos côtés.

Les contentieux liés aux servitudes

Le droit de passage sur une parcelle peut être une source de contentieux entre voisins. Parfois, un propriétaire peut refuser le passage à un ou plusieurs voisins, même s’il s’agit d’une obligation pour lui, et surtout si la propriété contiguë est enclavée. Il peut également arriver qu’il laisse une servitude de passage, mais qu’elle soit jugée insuffisante par les voisins. Dans ces cas, un recours en justice peut être réalisé pour réclamer un droit de passage sur la propriété voisine, si aucun accord amiable n’est trouvé.

Le propriétaire enclavé peut alors demander la desserte complète de son bien immobilier. Faites appel à Maître Stéphane Pailhé pour connaître toutes les procédures à suivre si vous voulez faire valoir votre droit de passage sur une parcelle. L’avocat peut également vous assister dans votre opération de bornage de bien.

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