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Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence (13100) Du Lundi au Vendredi
De 9h à 19h
13 Place John Rewald
13100 Aix-en-Provence
Horaires
Du Lundi au Vendredi
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Avocat en droit des baux au Barreau d’Aix-en-Provence

Qu’il s’agisse de procédure à l’encontre du locataire ou du bailleur, solliciter l’intervention de votre avocat en droit des baux à Aix-en-Provence vous permet de garantir et de faire valoir tous vos droits. Si vous rencontrez un problème qu’il vous est difficile de résoudre sans connaissance spécifique de cette branche du droit, Maître Stéphane PAILHÉ saura vous apporter les conseils appropriés. Si vous avez des questions en relation avec la rédaction, l’exécution ou encore le renouvellement du bail, vous pouvez recourir à ses services pour obtenir les réponses qu’il vous faut.
Pour obtenir un avis éclairé lors d’une consultation, il vous suffit de contacter le standard téléphonique pour fixer un rendez-vous selon vos disponibilités. Il est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 19h).
Défendez vos intérêts Contactez Maître Stéphane PAILHÉ
 

Les diligences de votre avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Dans le cadre de ses interventions, Maître Stéphane PAILHÉ assure la gestion amiable et contentieuse des différents baux professionnels, commerciaux et d’habitation, voire des conventions d’occupation. Votre avocat en droit des baux à Aix-en-Provence intervient auprès des particuliers et des acteurs du secteur immobilier.
Son rôle est de vous prodiguer des conseils avisés pour mieux cerner les droits et devoirs qui régissent la relation bailleur-locataire à laquelle peut se greffer une caution. Le cabinet vous apporte son expertise de la rédaction des contrats, à leur résiliation sans oublier la phase d’exécution du contrat durant laquelle de nombreuses problématiques juridiques peuvent se poser.
Comment sont fixés les honoraires ?

La rédaction et le renouvellement du bail

Le louage de bien est la mise à disposition de ce bien par un bailleur au bénéfice d’un preneur. Cette relation peut revêtir différentes formes. Cette forme déterminera le statut juridique du contrat de louage ou contrat de bail. Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ détermine avec vous vos besoins afin de vous proposer le bail le plus adapté à vos besoins et votre situation. Il pourra s’agir selon les cas d’un bail à usage d’habitation, d’un bail professionnel ou mixte, d’un bail commercial, d’un bail rural, voire d’autres types de baux plus spécifiques.
Recourir aux services d’un avocat en droit du bail, dans le cadre de la rédaction du contrat est fortement recommandé pour limiter au maximum les motifs de contentieux, voire de contestation ou d’annulation de contrat de bail. Maître Stéphane PAILHÉ a pour mission d’analyser les termes de votre contrat. Que vous soyez bailleur ou locataire, il vous conseille quant aux clauses spécifiques à insérer pour protéger vos intérêts.
Le Cabinet de Maîtres Stéphane PAILHÉ est également amené à accompagner les cautions dans la rédaction ou l’analyse de leur engagement.
La rédaction et le renouvellement du bail

Les contentieux du bail

Le contrat de bail et les lois applicables déterminent les droit et obligations de chacune des parties. La violation de ces droits et obligations peut entrainer un contentieux. Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ bénéficie d’une expertise tant auprès des professionnels de l’immobilier tels que les gestionnaires de biens, les organismes de logements sociaux, que des bailleurs privés et des locataires. Cette expertise complète vous garantit une meilleure connaissance des litiges et de la pratique des juridictions pour un traitement plus efficient de votre litige.
Le contentieux des baux est spécifique à chaque régime juridique applicable au cas d’espèce. Il est donc important d’être accompagné par un professionnel des baux qui saura valablement vous conseiller pour chaque problématique (renouvellement de bail, déplafonnement de loyer, restitution de dépôt de garantie, indexation du loyer, charges récupérables, …)
En savoir plus sur les contentieux locatifs

La procédure d’expulsion

La procédure d’expulsion est une procédure qui revêt un aspect primordial que ce soit pour le locataire mais également pour le bailleur. Le locataire va en effet se retrouver privé de logement mais le bailleur peut également se trouver dans une situation délicate du fait de l’absence de perception des loyers. Chacune de ces situations mérite donc d’être analysée de manière méthodique.
La procédure d’expulsion
Eu égard aux réformes successives ayant notamment eu pour objet de protéger les locataires, la procédure d’expulsion est devenue de plus en plus longue et complexe. Par sa maîtrise des différents aspects des rapports locatifs et sa réactivité, Maître Stéphane PAILHÉ est en mesure de défendre vos intérêts dans le cadre d’un litige qui revêt souvent dans cette matière un caractère d’urgence.
Le cabinet de Maître PAILHÉ saura mettre son expertise et sa réactivité au service des professionnels et des particuliers afin de les accompagner dans le cadre des procédures d’expulsion locative et de résiliation de bail.

Avocat en droit foncier au Barreau d’Aix-en-Provence

Avocat en droit foncier à Aix-en-Provence, Maître Stéphane PAILHÉ apporte son expertise dans le domaine de la propriété, en conseil et en contentieux. Fidèle au serment prêté en 2014, il assure un suivi rigoureux des dossiers, que ce soit lors d’une phase amiable ou devant les juridictions .Maître PAILHÉ conseille et assiste les propriétaires de biens immobiliers dans le cadre de problématiques concernant les limites de propriété, les servitudes ou plus généralement tout droit attaché à la propriété immobilière.
Le cabinet se trouve au 13 place John Rewald à Aix-en-Provence (13100). Pour une première consultation juridique, vous pouvez contacter le secrétariat afin de fixer un rendez-vous. Si vous avez besoin d’un renseignement spécifique, n’hésitez pas à le contacter du lundi au vendredi (de 9h à 19h).
Fixer un rendez-vous en ligne
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements Article 544 du Code Civil

Bornage et limites séparatives

Qu’il soit judiciaire ou amiable, le bornage a pour but de matérialiser une ligne séparatrice des fonds. Un bornage amiable permet d’éviter des procédures qui peuvent être longues et coûteuses, de ce fait, Maître PAILHÉ, avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence, pourra prendra attache avec votre voisin pour négocier un arrangement à l’amiable. À défaut d’accord, la saisine de la juridiction compétente aux fins de bornage judiciaire sera incontournable.
Par ailleurs, la propriété peut être acquise par titre ou par possession, les limites de propriétés peuvent ainsi évoluer de la même manière. Le droit français permet en effet de prescrire un bien immobilier ou une simple bande de terre par une possession trentenaire ou décennale dans certains cas. Ce type de situation est génératrice de contentieux puisqu’en l’espèce, seul le juge pourra déterminer s’il y a ou non prescription acquisitive. Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ vous procurera son expertise afin de vous assister dans de tels contentieux fonciers.
Pour obtenir des conseils adaptés et une assistance juridique personnalisée, vous pouvez faire appel aux compétences de Maître Stéphane PAILHÉ. Qu’il soit question de procédure amiable ou judiciaire, il s’occupe de votre action en bornage ou prescription acquisitive et sollicite les juridictions concernées pour défendre vos intérêts.
En savoir davantage sur le droit de la construction

Les litiges liés aux servitudes

Certaines parcelles de terre sont grevées de servitude apparentes ou non. Il peut s’agir de servitude de passage, voire de servitude de tréfonds, ou d’autre type de servitude comme des servitudes de vue ou non aedificandi. Certaines servitudes seront conventionnelles et figurent dans votre titre de propriété, d’autres légales mais toutes seront attachées à des parcelles de terres.
Devant la multiplicité des types de servitudes et leur régime juridique spécifique, il convient d’être accompagné et conseillé par un professionnel du droit foncier qui saura valablement vous aiguiller et préserver vos droits et intérêts.
Vous souhaitez désenclaver votre parcelle et obtenir un droit de passage sur la parcelle de votre voisin, Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ, avocat en droit foncier, bénéficie d’une expertise en la matière et vous conseillera valablement en matière de création, suppression ou utilisation de servitude.
Vous pouvez solliciter l’intervention de votre avocat en droit foncier et droit de la propriété immobilière à Aix-en-Provence. Le cabinet de Maître Stéphane PAILHÉ met en œuvre tous les recours nécessaires à la garantie de vos intérêts. En phase amiable ou dans le cadre d’un contentieux, il est en mesure de vous éclairer et de vous prodiguer un accompagnement de choix. Troubles de voisinage : ce qu’il faut savoir
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Stéphane Pailhe Télèphone04 82 29 34 90
Adresse13 Place John Rewald
13100 Aix-en-Provence